Politique de Confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles - Démarches Papiers

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Chez Démarches Papiers, la protection des données personnelles est une priorité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ou Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos clients. Cette politique explique comment nous collectons, traitons et conservons les données dans le cadre de nos services, en particulier pour l'accompagnement administratif et les mises en relation avec des experts du droit.

Afin de respecter ces obligations,

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Démarches Papiers s’appuie sur des procédures strictes, à commencer par la gestion des données clients. Nous recueillons des informations personnelles comme le nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et adresse e-mail lors des premiers contacts avec nos clients, généralement par téléphone ou via un formulaire en ligne. Ces données nous permettent de cerner leurs besoins, de fixer des rendez-vous avec nos spécialistes, et d’envoyer les dossiers aux organismes concernés. Par ailleurs, pour les démarches plus spécifiques, nous pourrions collecter des informations additionnelles comme l’adresse, le numéro de sécurité sociale, ou encore les justificatifs de revenus, en toute transparence et avec le consentement explicite de nos clients.

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Nous veillons également à sécuriser ces données et à les conserver uniquement pour la durée nécessaire, soit 5 ans en général, sauf si la loi impose une durée différente. Tous nos contrats et accords incluent une politique de confidentialité, que chaque client est invité à lire et à accepter avant de finaliser son engagement. Cette démarche nous permet de protéger les données personnelles, non seulement lors de leur utilisation initiale, mais aussi durant leur archivage sécurisé.

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Dans le respect des droits individuels, chaque client de Démarches Papiers dispose de droits clairs et accessibles sur ses données. Il peut notamment retirer son consentement, demander la rectification ou la suppression de ses informations, ou limiter l’utilisation de ses données dans certaines circonstances. Ces demandes, qui contribuent à une meilleure transparence et à une plus grande confiance, peuvent être formulées par écrit et adressées à notre siège social à Paris ou par e-mail à contact@demarches-papiers.com, accompagnées d’un justificatif d’identité pour garantir la sécurité de la demande. Nous assurons une réponse dans un délai raisonnable, conforme aux exigences du RGPD.

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La sous-traitance fait aussi l'objet d'une attention particulière. Lorsque Démarches Papiers confie le traitement de certaines données à des partenaires externes, nous exigeons qu’ils respectent les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que celles appliquées en interne. Des audits réguliers peuvent être réalisés pour s'assurer de cette conformité et maintenir un niveau de protection optimal.

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La sécurité informatique est une priorité pour Démarches Papiers. Nous mettons en place des mesures rigoureuses pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte accidentelle ou destruction. Nos systèmes sont sécurisés, et chaque accès aux informations personnelles est soumis à des contrôles d’identité et des autorisations spécifiques. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL et, si nécessaire, à informer les clients concernés des mesures prises pour protéger leurs informations.

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Enfin, un délégué à la protection des données (DPO) est désigné au sein de Démarches Papiers. Le DPO assure le respect de nos engagements et se tient disponible pour répondre aux questions ou traiter les demandes particulières des clients. Pour toute question relative aux données personnelles, nos clients peuvent contacter notre DPO directement à l’adresse dpo@demarches-papiers.com.

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Démarches Papiers s’engage également à maintenir un registre de toutes les activités de traitement de données et à mener des analyses d’impact lorsque cela est nécessaire, afin d’anticiper et de réduire les risques potentiels liés à la gestion des informations personnelles. Les clients conservent le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité compétente en France, en cas de désaccord concernant le traitement de leurs données. Cette démarche témoigne de notre engagement à respecter les droits de nos clients et à instaurer une relation de confiance durable.

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