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Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger en situation régulière en France de faire venir sa famille (conjoint, enfants mineurs) sur le territoire français. Cette procédure vise à garantir le droit à la vie familiale, conformément à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Conditions pour bénéficier du regroupement familial :

Pour pouvoir demander un regroupement familial, plusieurs critères doivent être remplis par le résident étranger qui souhaite faire venir sa famille. Ces conditions peuvent varier selon la situation du demandeur, mais les principales sont les suivantes :

Le résident étranger doit être en situation régulière

La personne qui demande le regroupement familial doit être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité (par exemple, carte de séjour, carte de résident, etc.) et avoir une certaine durée de séjour en France.

Revenus suffisants

Le demandeur doit justifier de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille (sans avoir recours à l’aide sociale). Le montant des ressources minimales est fixé par la législation et dépend de la taille de la famille.

Logement adapté

Le demandeur doit pouvoir prouver qu’il dispose d’un logement décent et adapté pour accueillir sa famille.

Durée minimale de séjour en France

En règle générale, la personne qui demande le regroupement familial doit résider en France depuis au moins 18 mois. Toutefois, cette condition peut être réduite dans certaines situations (par exemple, pour les détenteurs d'une carte de résident ou pour certains cas de protection internationale).

Les membres de la famille concernés

Le regroupement familial est généralement réservé au conjoint et aux enfants mineurs (de moins de 18 ans) du demandeur. Dans certains cas, les parents de l'étranger peuvent aussi être concernés, notamment s'ils sont à charge du demandeur.

Demande auprès de la préfecture

La demande doit être faite auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence en France. Le demandeur devra remplir un dossier avec des justificatifs (contrat de travail, fiches de paie, justificatifs de logement, etc.).

Examen de la demande

La préfecture examine la demande et vérifie que toutes les conditions sont remplies. Si la demande est acceptée, elle transmet une autorisation à l’étranger. Si elle est refusée, le demandeur peut contester cette décision.

Visa pour les membres de la famille

Une fois l'autorisation de regroupement familial accordée, les membres de la famille du demandeur devront faire une demande de visa auprès du consulat de France dans leur pays d'origine. Ils devront fournir les documents requis et, en fonction du cas, passer un entretien.

Arrivée en en France

Si les membres de la famille obtiennent leur visa, ils peuvent venir en France et, une fois sur le territoire, leur séjour sera régularisé selon le type de visa accordé.

Les démarches pour demander le regroupement familial :

Pour pouvoir demander un regroupement familial, plusieurs critères doivent être remplis par le résident étranger qui souhaite faire venir sa famille. Ces conditions peuvent varier selon la situation du demandeur, mais les principales sont les suivantes :

Dans certaines situations spécifiques (par exemple, pour les réfugiés ou les personnes protégées), les conditions pour le regroupement familial peuvent être plus souples.

Les conjoints ou enfants de ressortissants de l'Union européenne peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un droit au regroupement familial simplifié.

Le regroupement familial est un droit fondamental qui favorise l'unité familiale et la stabilité, mais il est soumis à des conditions strictes pour éviter les abus. Si vous envisagez de faire une demande, il est conseillé de consulter  un conseiller en immigration pour vous aider à préparer correctement votre dossier.

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